Fondations de placement vs fonds: quels avantages concrets?

Le contexte réglementaire, fiscal et opérationnel des institutions de prévoyance n’a cessé de gagner en complexité. Pression sur les rendements, exigences accrues en matière de gouvernance, optimisation fiscale et maîtrise des coûts: les choix des produits financiers sont plus que jamais stratégiques.

Fondation de placement ou fonds: des différences structurelles

Si les fonds traditionnels/institutionnels (suisses ou étrangers) restent largement utilisés par les institutions de prévoyance suisses, une comparaison détaillée met en évidence des avantages concrets en faveur des fondations de placement:

Une gouvernance solide pensée par et pour les investisseurs

Les fondations de placement sont des institutions du droit de la prévoyance, régie par la LPP, l’OPP2 et l’OFP, et surveillées par la CHS-PP. Ce cadre réglementaire garantit:

• Un droit de vote effectif des investisseurs; l’organe suprême d’une fondation est son assemblée des membres-investisseurs, qui a des pouvoirs décisionnels étendus; dans la Fondation PRISMA, une large majorité des investisseurs (le droit de vote étant proportionnel au montant total investi dans la fondation) est présente physiquement à chaque assemblée générale annuelle.
• Un contrôle élevé, les principaux investisseurs étant souvent représentés au sein du Conseil de fondation.
• Une forte implication des institutions de prévoyance dans les décisions stratégiques, que cela soit au sein du Conseil de fondation ou de Commissions de placement, car elles concernent directement leur propre fortune.

Personne ne «détient» une fondation de placement! Elle appartient à ses membres-investisseurs, en proportion à leur investissement total dans les groupes de placements de la fondation.

De leur côté, les fonds de droit suisse relèvent de la LPCC et sont surveillés par la FINMA. Le droit de vote existe pour les structures de type SICAV (mais pas pour les FCP), mais il est rarement exercé en pratique. Par conséquent l’influence réelle des investisseurs sur la gouvernance des fonds est faible, voire inexistante.

Fiscalité: simplicité et efficacité au service des caisses de pension

En général, les fondations de placement offrent un cadre fiscal particulièrement adapté aux institutions de prévoyance suisses exonérées:

• Optimisation, voire exonération totale de l’impôt anticipé étranger, rendue possible par un cercle d’investisseurs homogène; la Fondation PRISMA bénéficie par exemple de l’exonération totale de l’impôt anticipé américain.
• Absence d’impôt anticipé suisse (35%) sur les distributions, grâce à des mécanismes simplifiés et efficaces.
• Traitement TVA identique aux fonds, les quelques différences étant en général en faveur des fondations de placement (à noter que ce n’était pas le cas avant 2025).
• Les fondations de placement ne sont pas encore exonérées du droit de timbre, mais la KGAST, l’association faîtière, exerce une forte pression sur le législateur afin que cette situation évolue; l’impact dépend du type d’actif détenu et du «turnover» du portefeuille, et peut être négligeable dans certaines stratégies.

Si, sur le long terme, la charge fiscale peut être globalement neutre entre une fondation et un fonds institutionnel optimisé, la simplicité opérationnelle et l’absence de flux de trésorerie liés à l’impôt anticipé constituent un avantage concret et immédiat pour les institutions de prévoyance.

Gestion des flux et maîtrise des coûts

La structure et le type d’investisseurs d’une fondation de placement permet:

• D’éviter de maintenir un coussin de liquidités pour gérer les entrées/sorties quotidiennes, contrairement aux fonds ouverts, ce qui est bénéfique à la performance sur le long terme (pas de «cash drag»).
• De réduire les frais de transactions induits, les entrées/sorties étant plus rares et mieux planifiées.
• De limiter ainsi les coûts indirects non compris dans le TER.

Ces éléments contribuent à une meilleure efficience globale de la gestion sur le long terme.

Un accès simplifié à des stratégies spécialisées

Les fondations de placement facilitent également l’accès à des stratégies spécifiques, notamment sur les marchés privés (immobilier, hypothèques, private equity, dette privée, infrastructures, hedge funds, ILS, etc.), sans nécessiter de montages juridiques ou fiscaux complexes.

Les investisseurs d’un groupe de placements dans ces stratégies spécifiques bénéficient notamment:

• D’une simplification importante du processus de souscription à ce type de fonds, qui nécessite des connaissances juridiques et fiscales, ainsi que la fourniture de documents «KYC» des signataires; à contrario, seul un bulletin de souscription d’une page suffit dans le cadre d’une fondation de placement, car c’est cette dernière qui souscrit au fonds sous-jacent (structuration comme «feeder»).
• De flux de trésorerie réduits grâce à l’intermédiaire du groupe de placements; ainsi, le nombre d’appels de capitaux aux investisseurs est souvent moindre et les distributions éventuelles reçues par le fonds sous-jacent en période d’investissement (comme les «equalization fees») sont gardés au sein du groupe de placements afin de compenser les futurs appels de capitaux, évitant ainsi des allers-retours de trésorerie pour les investisseurs.
• D’une documentation dans une langue nationale; dans la Fondation PRISMA, toute la documentation (prospectus, directives de placement, rapports, etc.) existe en français et en allemand.

Autres avantages concrets des fondations de placement par rapport à des fonds traditionnels/institutionnels:

• L’institution de prévoyance peut décider de garder ses positions dans les fondations en-dehors de son dépôt bancaire, évitant ainsi de payer des frais de dépôt à double (inévitable dans le cas de fonds): la fondation délivre des attestations de position aux investisseurs et l’institution consolide ensuite ces positions en interne.
• Le dépôt‑titres de la fortune des groupes de placements auprès d’une banque suisse est obligatoire, renforçant ainsi la sécurité juridique.
• Les coûts et délais de lancement comme de liquidation sont nettement plus faibles pour une fondation que pour un fonds institutionnel.

Tableau comparatif: fondation de placement vs fonds traditionnels

Plutôt que de créer une propre fondation – une démarche exigeante en ressources, en temps et en responsabilités – les institutions de prévoyance peuvent s’appuyer sur la structure existante de la Fondation PRISMA et bénéficier:

• d’une infrastructure éprouvée depuis plus de 25 ans;
• d’un savoir‑faire reconnu dans la structuration et l’administration de groupes de placement;
• d’une expérience de long terme, acquise au fil de plusieurs cycles de marché;
• de délais de mise en œuvre courts, sans coûts de création (juridiques, légaux et autres).

La Fondation PRISMA a ainsi permis à plusieurs institutions de prévoyance de lancer leur propre stratégie de placement, notamment via un «asset swap» (création d’un groupe de placements par l’apport d’actifs financiers).

Nous serions ravis de discuter de vos besoins avec vous!

Une solution institutionnelle éprouvée, au service des institutions de prévoyance suisses.